Le contrat de location

Entre les soussignés :

Nom :
Prénom :
Adresse :
dénommé le bailleur d’une part,
et :

Nom : ………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………
Adresse : ………………………………………………à …………………………….
dénommé le preneur d’autre part,

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux ,objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

2. DESIGNATION DU LOGEMENT

2.1. Adresse du logement :
Le Hameau des Capellans
x rue xxx
Bat x n° xxx
66750 Saint-Cyprien

2.2. Date de construction : < 1997

2.3. Détail et référence de l'annonce : annonce Le Bon Coin

2.4. Une description précise du logement est jointe en Annexe A.

3. DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE

Le Bailleur loue au Preneur le logement du … …… 2014 à 15h00 au ………. 2014 à 11h00, soit une durée maximum de 7 jours non renouvelable.

Le Preneur s'engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le………. 2014 à 11h00 au plus tard, et à remettre au Bailleur les clefs.

Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi entre 15 h et 19 h.
Les heures de départ sont normalement prévues le samedi matin entre 08 h et 11 h.

Lors du début de la location, le gardien remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement : clés, badge parking et bracelets piscine.

4. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer à xxx €uros (en toutes lettres) pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 2.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
- Eau
- Chauffage
- Air Conditionné
- Accès Télévision

Coordonnées bancaires (RIB) du Bailleur :

Le Bailleur remettra au Preneur une quittance pour tout versement effectué.

5. RESERVATION

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de deux cents €uros [200]. Ce versement sera effectué par virement bancaire sur le compte du Bailleur indiqué au paragraphe 4 ou par chèque.

6. REGLEMENT DU PRIX

Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 3, soit ….. €uros (……………..) après déduction du montant des arrhes, sera versé par le Preneur au plus tard lors de l’entrée dans le logement. Le Preneur effectuera ce versement par chèque à remettre au gardien lors de l’arrivée.

7. DEPOT DE GARANTIE

Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au gardien un montant de deux cents €uros [200] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 15 jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets.

8. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

9. ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES

Un état des lieux et un inventaire du mobilier mis à disposition du Preneur sont remis au Preneur lors de l’entrée dans le logement.
Si l'état des lieux et l'inventaire ne sont pas établis et signés par le Bailleur, ou son représentant, et le Preneur simultanément (état des lieux et inventaires contradictoires), l'état des lieux et l'inventaire réalisé par le Bailleur seul et remis au Preneur lors de son entrée dans le logement seront contestables par le Preneur dans un délai de 48 heures suivant l'entrée dans le logement. A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.

Un état des lieux et un inventaire seront établis par les Parties à la fin de la location, chacune en conservant un exemplaire signé.

A défaut d'état des lieux et/ ou d'inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l'état des lieux et/ ou l'inventaire à la fin de la location, l'absence de contestation par le Bailleur dans les 48 heures suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

10. DECLARATION DU BAILLEUR

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.

Le Bailleur en justifiera par la production d’une quittance EDF, d'un avis de Taxe Foncière ou de tout autre document officiel.

11. OBLIGATIONS DU PRENEUR

- Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

- Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.

- Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.

- Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.

- Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.

- Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

12. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties. Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

13. ASSURANCES

Le Preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…) lors de sa réservation auprès de la compagnie [______________]. Une copie de la police d’assurance avec cette attestation de villégiature pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de son entrée dans les lieux.

14. RESILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

15. ELECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.


                                                                           * *
                                                                             *

Fait en deux exemplaires à …................................. le ......................................



Le bailleur                                                                             Le locataire
Signature précédée de la                                                  Signature précédée de la
mention manuscrite “Lu et approuvé”                        mention manuscrite “Lu et approuvé”

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire